ART. 8	N°1269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1269
présenté par
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
I. – À la sixième ligne de latroisième colonne du tableau de l’alinéa 17, substituer aunombre :
« 68,1 »,
le nombre :
« 64,7 ».
II. – En conséquence, à la septièmeligne de la troisième colonne du tableau même alinéa, substituer aunombre :
« 360,5 »,
le nombre :
« 342,7 ».
III. – En conséquence, à laneuvième ligne de la troisième colonne du tableau même alinéa,substituer au nombre :
« 90 »,
le nombre :
« 85 ».
IV. – En conséquence, à la dixièmeligne de la troisième colonne du tableau même alinéa, substituer aunombre :
« 350 »,
le nombre :
« 310,8 ».
V. – En conséquence, à lacinquième ligne de la troisième colonne du tableau del’alinéa 25, substituer au nombre :
« 56,5 »,
le nombre :
« 53,7 ».
VI. – En conséquence, à la septièmeligne de la troisième colonne du tableau du même alinéa, substituerau nombre :
« 71,6 »,
le nombre :
« 68 ».
VII. – Compléter cet article parl’alinéa suivant :
 
« III. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’impôt sur la fortuneimmobilière. ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous nousopposons à l’augmentation spécifique du prix du tabac prévue parl’article 8.
Le rapport sur la consommation de tabac rendu au nom de lacommission des finances en 2021 a démontré que les chiffres faisantgénéralement état d’une baisse du tabagisme « ne reflètentnéanmoins pas la consommation réelle des produits du tabac, ceux-ciétant en partie achetés en dehors des réseaux de buralistes ». Cerapport indique aussi qu’au cours du deuxième trimestre 2020, lesventes, tous produits confondus, ont ainsi progressé de 5,5 % auniveau national et de 22 % dans les départements frontaliers parrapport au deuxième trimestre 2019.
Ainsi, continuer de faire de l’augmentation du prix la pierreangulaire de la lutte contre le tabagisme est bien moins pertinentque d’adopter une approche globale qui articule prévention etaccompagnement. De fait, elle pénaliserait avant tout les pluspauvres de nos concitoyens en pleine période de crise sociale, sansparvenir à l’objectif que nous partageons d’une baisse de laconsommation de tabac. Nous pouvons également noter les multipleshypocrisies du gouvernement. Le gouvernement est plus prompt àaugmenter les prix du tabac qu’à bloquer celui des produits depremière nécessité, et se justifie en montrant qu’avec l’inflation,le prix réel du paquet baisse. Mais dans ce cas, pourquoin’augmente-t-il pas les salaires, qui eux aussi baissent en termesréels ?