ART. 17	N°1301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1301
présenté par
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 17
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot :
« assurés »
insérer les mots :
« et aux bénéficiaires del’aide médicale d’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’ouvrir les rendez-vous de prévention aux bénéficiaires del’AME.
Aucun rendez-vous de prévention n’est prévu pour les détenteursde l’AME, qui ne sont pas considérés comme des assurés sociaux.Pourtant, ces personnes cumulent de nombreux facteurs devulnérabilité et d’exposition aux risques de santé. L’accès à laprévention est indispensable pour ce public qui souvent méconnaîtle fonctionnement du système de santé français et a des difficultésà accéder aux structures de santé et aux soins. Rendre accessiblesces rendez-vous « prévention santé », c’est permettre à ce publicpour informer, sensibiliser mais aussi identifier les besoins etinitier un parcours de soins.
L’accès à la prévention pour toutes et tous, c’est aussi unmoyen d’éviter des dépenses : si les personnes ont accès à laprévention, les pathologies sont évitées ou détectées plus vite, cequi limite le risque de complications et de soins coûteux.