ART. 30	N°1304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1304
présenté par
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 30
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 17, substituer auxmots :
« peut égalementtenir »
le mot :
« tient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre encompte les risques environnementaux dans la production desmédicaments.
La crise écologique que nous traversons impose de remodelerl’ensemble des modes de production pour limiter au maximum leréchauffement climatique et protéger la biodiversité. L’industriepharmaceutique est très polluante, loin d’être à la hauteur desenjeux. La prise en compte du facteur environnemental doit êtreobligatoire dans les choix de remboursement de médicaments, que cesoit au niveau de la localisation des sites de production, de lamanière dont les médicaments sont conditionnés en passant par lapollution engendrée par la fabrication. Il est urgent que lesindustriels soient poussés à entrer dans une démarche vertueuse etrespectueuse de l’environnement.