ART. 28	N°1331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1331
présenté par
M. Juvin, M. Kamardine, M. Forissier, M. Bony et M. Bourgeaux
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ARTICLE 28
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant : 
« 3° S’assurer de lacohérence de la formation médicale continue des médecins salariéspar la société. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le comité médical, dans son rôle degarant des pratiques professionnelles des médecins opérant desactes de téléconsultation, doit s’assurer de la cohérence et de latenue d’un programme de formation médicale continue.
Il doit intégrer le cadre légal de la télémédecine,l’utilisation des outils numériques, les protocoles médicaux deprise en charge des pathologies et les prérequis en termes dequalité et de sécurité des soins délivrés.
Il peut par ailleurs proposer une réévaluation des besoins enformation en fonction de l’évolution de l’activité detélémédecine.