APRÈS ART. 24	N°1342 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1342 (Rect)
présenté par
M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony et M. Bourgeaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – L’État peut, à titreexpérimental, par dérogation à l’article L. 4301‑1 etpour une durée de trois ans à compter du1er janvier 2023, autoriser les infirmiers enpratique avancée à prendre en charge de façon autonome lespatients. L’accès des patients aux infirmiers en pratique avancéese fait, dans le cadre de cette expérimentation, directement auprèsdu professionnel.
II. – Un décret fixe le champ etles modalités de mise en œuvre de l’expérimentation ainsi que lesrégions concernées et les modalités d’évaluation en vue d’uneéventuelle généralisation.
III. – Au terme del’expérimentation, le Gouvernement remet un rapport d’évaluation auParlement. ​
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement propose lamise en place d’une expérimentation d’accès direct auxinfirmiers en pratiques avancées (IPA) pour les patients.