ART. 43	N°1373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1373
présenté par
M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony et M. Bourgeaux
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ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 4par les deux phrases suivantes : 
« Si l’état de santé lejustifie, le médecin prescrit un arrêt de travail et oriente lepatient vers une structure de soins non programmé ou à défaut unservice de régulation téléphonique afin qu’il puisse rapidementavoir accès à une consultation physique et à une éventuelleprolongation de l’arrêt. Dans le cas où le patient a déclaré unmédecin traitant, le médecin vu en téléconsultation peut égalementprendre contact avec celui-ci, sous réserve de l’accord du patient,pour l’alerter de la nécessité d’une consultationrapide. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Dans un contexte où 11% de lapopulation n’a pas de médecin traitant, où pour les personnes enayant déclaré un, le délai moyen d’accès est de 3 jours, et oùbeaucoup de médecins généralistes ne peuvent plus prendre denouveaux patients, la mesure consistant à supprimer les Indemnitésjournalières maladie dans le cadre des arrêts de travail prescritshors médecin traitant en téléconsultation,  constitue uneatteinte à la protection des assurés et une atteinte à l’égalitéentre les travailleurs en fonction de leur lieu de résidence, alorsmême qu’aucune mesure forte permettant un accès effectif aux soinset à un médecin traitant, n’est proposée. Faute d’accès à sonmédecin traitant ou à un médecin généraliste en cabinet, dans undélai raisonnable, le risque est l’engorgement des urgences, déjàsaturées.
 
Le présent amendement vise à engager les médecins à orientersystématiquement les patients qui les téléconsultent vers unesolution pour pouvoir bénéficier d’une consultation rapide, lorsquel’état de santé le nécessite, afin de ne pas être pénalisé par lasuppression des indemnités journalières lorsqu’un arrêt de travailest justifié.