ART. 8	N°1378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1378
présenté par
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 18 à 34.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indéniable que la luttecontre le tabac et ses effets très nocifs doivent être intensifiésavec force car il s’agit là d’un véritable problème de santépublique. Mais, cet article 8 ne tient absolument pas compte de laremontée des buralistes en colère et des services douaniers enproie aux nombreuses prises de contrebande. En effet, contrairementà ce qui était pratiqué auparavant, il est envisagé ici d’indexerl’évolution du prix du tabac sur l’inflation de l’année n-1 même siun ajustement est prévu sur l’écart entre l’inflation constatée etl’année n-2 précédant la révision du prix. Ce système qui ressembleà une usine à gaz laisse présager selon les spécialistes de terrainune évolution du prix du paquet de cigarettes de l’ordre de 70centimes et puisque l’évolution du prix du tabac est en quelquesorte déplafonné, le prix du paquet de cigarettes devraits’envoler. Il s’agit indéniablement d’une taxe déguisée destinée àgonfler les recettes fiscales et non d’une mesure destinée àcombattre les méfaits du tabagisme. Mais, ce qui est plus grave,c’est que, alors que le volume et le chiffre d’affaires desburalistes ont diminué en France sur les huit premiers mois del’année 2022, la contrebande a quant à elle augmenté de manièrefulgurante. Le métier de buraliste est en danger nonobstant lesproblèmes d’insécurité auxquels ils sont confrontés au premierchef. Enfin, pousser les fumeurs à acheter à l’étranger c’estgonfler les recettes des pays étrangers et priver les caisses del’Etat de recettes.