ART. 28	N°1394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1394
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 28
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 3, après lemot : 
« téléconsultation »,
insérer les mots : 
« ou detéléexpertise ».
II. – En conséquence, procéder à lamême insertion aux 4, 7, 8, 10, 11 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 28 se limite au champ dela téléconsultation, or séparer les téléconsultations du reste dela télémédecine paraît peu réaliste. Plusieurs de ces sociétés detéléconsultation proposent déjà des offres de logiciel detéléexpertise et sans doute toutes le feront rapidement.
On note parfois une confusion entre les termes, entretenueparfois par les sociétés elles-mêmes. Ainsi on voit fleurir lesexpressions de « téléconsultations asynchrones », de «téléexpertises synchrones », de « mélange de téléexpertise et detéléconsultation », de « téléconsultations différées » après unexamen en présentiel avec un auxiliaire de santé.
Les exigences de territorialité ne portent aujourd’hui que surla téléconsultation alors qu’elles devraient être identiques dansles différentes modalités de la télémédecine. Une téléexpertisedemandée par un médecin généraliste à un médecin spécialisteconduit souvent à examiner ensuite le patient en présentiel, d’oùun problème potentiel d’éloignement. Il est nécessaire, saufdérogation explicite, que le spécialiste soit dans le territoirepour une cohérence de prise en charge du patient et un parcours desoins compréhensible pour le patient.
Cet amendement vise par conséquent à étendre le cadre del’article 28 à la téléexpertise, dans l’intérêt des patients etpour la cohérence du système de santé. Il sera de plus sourced’économie par limitation des pratiques illicites.