ART. 25	N°1411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1411
présenté par
M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony et M. Bourgeaux
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 25 du projet de loi de financement de la sécuritésociale pour 2023 interdit le travail temporaire des soignantsrécemment diplômés.
Alors que les enjeux RH pour les carrières médicales etparamédicales sont aujourd’hui une des clés pour assurer lacontinuité des soins dans les territoires, cet article aurait degraves conséquences pour le recrutement des soignants, et plusparticulièrement des infirmiers et aides-soignants.
En l’état, cette disposition risque en effet de contribuer àdéstabiliser certains établissements, voire de menacer lapermanence des soins dans quelques territoires. 
S’il était adopté, cet article fragiliserait l’attractivité demétiers en forte tension et structurellement « pénuriques », commeles infirmiers et aides-soignants. Il pourrait aussi accélérerle mouvement de soignants du secteur public, vers le secteur privémettant un peu plus le service public hospitalier sous tension, etentraîner un report sur des contrats de gré-à-gré.
Les études auprès des professionnels de santé le montrent: les ressorts de l’attractivité pour les métiers du soindépassent de beaucoup les seules questions de salaires, maistouchent beaucoup à la liberté d’organisation et aux conditions detravail.
C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer cetarticle qui manque sa cible.