ART. 5	N°1474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1474
présenté par
Mme Rist
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 12, substituerà la première occurrence du mot :
« Au »
les mots :
« À la première phrasedu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.