ART. 5	N°1483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1483
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 26, insérerl’alinéa suivant :
« b bis) À la fin de lapremière phrase, les mots : « la fin de cettepériode » sont remplacés par les mots : « le 31décembre 2023 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.