ART. 30	N°1511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°1511
présenté par
M. Naegelen, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 30
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 13, après le mot : 
« décès »
insérer les mots :
« ou de rechute supposant denouvelles lignes de traitements ou de nouveaux essaiscliniques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des médicaments de thérapiesinnovantes, à l’image des traitements CAR-T (thérapiesgéniques contre le cancer) peuvent entrer dans le cadre duprésent article. Pour ces traitements, l’échec ne signifie pas ledécès du patient, puisque d’autres lignes peuvent être disponibles,ou d’autres essais cliniques, qui peuvent se traduire par une vieavec le cancer, voire la guérison du patient. Le présent amendementvise donc à considérer les prises en charge après l’échec demédicaments de thérapie innovante, afin de ne pas payer de manièresous-optimale des traitements qui ne fonctionnent plus sur despatients donnés, mais pour lequel l’équipe médicale proposed’autres options thérapeutiques. Enfin, cet amendement rapprochel’article et la mesure proposée de la pratique et réalité cliniqueet hospitalière.