APRÈS ART. 20	N°1653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1653
présenté par
M. Sorre, Mme Vignon, M. Vignal, Mme Riotton, M. Rodwell, M. Grelier, Mme Liso, M. Haury, Mme Piron, M. Marion, M. Royer-Perreaut, M. Abad, Mme Spillebout, M. Studer, M. Rudigoz, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Maquet, M. Cormier-Bouligeon, M. Rousset, M. Fait, Mme Heydel Grillere, Mme Pitollat, Mme Dupont, Mme Goetschy-Bolognese et Mme Caroit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.