ART. 17	N°1663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1663
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Ces rendez-vous deprévention traitent systématiquement des risques pour la santé liésà l’environnement tels que mentionnés dans le plan défini àl’article L. 1311‑6 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi de financement dela sécurité sociale est présenté comme un texte mettant « lecap » sur la prévention. L’article 17 prévoit en effettrois consultations, à trois âges de la vie, destinés à mettre enplace des actions de prévention sur les cancers, les conduitesaddictives ou encore la perte d’autonomie. Ces éléments sont àsaluer. 
Pourtant, la santé environnementalereste la grande absente de ce projet de loi de financement de lasécurité sociale. Selon une étude publiée dans « The LancetPlanetary  Health », la pollution est responsable de prèsde 9 millions de morts chaque année dans le monde. Les polluants del’air, de l’eau et des sols causent trois fois plus de morts que lesida, la tuberculose et le paludisme. 
La pollution aux particulesfines a provoqué 307.000 décès prématurés dans l’Unioneuropéenne en 2019, un chiffre qui reste alarmant mais adiminué de plus de 10 % en un an, selon un rapport de l’Agenceeuropéenne de l’environnement de la même année. 
Selon Santé Publique France, lapollution de l’air extérieur est responsable de 48 000 décèsprématurés, soit 9 % de la mortalité en France et à une perted’espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser 2 ans. C’est un coûtsanitaire annuel total de 100 milliards d’euros, évalué parla commission d’enquête du Sénat. Et 30 % de lapopulation serait atteinte d’une allergierespiratoire (RNSA)
Selon une étude d’AirParif et del’Observatoire régional de Santé (ORS), en Ile-de-France,7 900 décès pourraient être évités chaque année si les seuilsde l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) étaient respectés. En2019, cette pollution était responsable de près de 1 décès sur10 dans la région la plus peuplée de France.
Parce que la santé environnementaleest une priorité pour le Groupe Ecologiste, le présent amendement apour objet que les rendez-vous prévention prévus par le présentarticle intègrent systématiquement une dimension relative à lasanté environnementale et notamment qu’une information relative auxeffets sur la santé des agents chimiques, biologiques et physiquesprésents dans les différents milieux de vie, y compris le milieu detravail, ainsi que ceux des événements météorologiques extrêmessoit délivrée aux personnes lors de ces différentsrendez-vous.