ART. 17	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Guedj, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 17
I. – Compléterl’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les modalités et le contenude ces rendez-vous sont adaptés aux besoins et aux facteurs derisque du patient et de la patiente, notamment les évènementsde santé spécifiques du corps féminin, les cancers spécifiques,ménopause ou encore ostéoporose. »
II. – En conséquence,substituer à l’alinéa 6 les quatre alinéas suivants :
« a) Le 1° est ainsi modifié :
« – après le mot :« objet », sont insérés les mots : « , adaptéaux facteurs de risque du patient et de lapatiente, » ;
« – à la fin, lesmots : « à l’article L. 1411‑6 » sont remplacéspar les mots : « aux articles L. 1411‑6 etL. 1411‑6‑2 » ;
« a bis) Au 3° , après lemot : « œuvre », sont insérés les mots :« , adaptées aux facteurs de risque du patient et de lapatiente, » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe desdéputés socialistes et apparentés vise à flécher le contenu desnouveaux rendez-vous de prévention vers les besoins de santéspécifiques des femmes