ART. 17	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°169
présenté par
M. Colombani, M. Guy Bricout, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE 17
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Une attention particulièreest portée aux proches aidants au sens de l’articleL. 113‑1‑3 du code de l’action sociale et des familles et auxaidants familiaux au sens de l’article L. 245‑12 du mêmecode. » ;.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les 11 millions d’aidants estimésen France assurent un rôle crucial dans l’accompagnement et lesoutien des personnes handicapées, âgées ou malades en perted’autonomie. Ils sont une ressource essentielle sur lesquellesreposent les politiques du maintien à domicile.
Cependant, aider régulièrement unproche a des conséquences sur la santé de ces aidants et présenteégalement un coût pour la société et le système de santé. 
Par cet amendement, il est doncproposé que les rendez-vous prévention institués au présent articleportent une attention particulière aux proches aidants et aidantsfamiliaux. Cela pourrait se traduire par l’orientation vers desconsultations plus régulières, pour prévenir l’apparition detroubles, de maladies, y compris en santé mentale.