ART. 22	N°1900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1900
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 22
À l’alinéa 4, supprimer lesmots : 
« à leur formation etexpérience, ainsi qu’ »
EXPOSÉ SOMMAIRE
On ne peut raisonnablement fixerune exigence commune de formation et d’expérience à toutes lesprofessions de santé alors que la durée des étudesprofessionnalisantes s’étale de 3 ans pour les professionsparamédicales à 12 ans pour les spécialités chirurgicales.L ‘étude d’impact évoque un « rééquilibrage » entrele secteur ambulatoire et le secteur hospitalier. C’est oublier queles étudiants en médecine exercent déjà pendant plusieurs annéesdans les établissements publics de santé en particulier dans leurcursus de troisième cycle.