ART. 23	N°2025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2025
présenté par
M. Pradié, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand et M. Dumont
------------
ARTICLE 23
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L. 632‑2 ducode de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° Le II est ainsimodifié :
« a) À la premièrephrase du premier alinéa, les mots : « la dernière »sont remplacés par les mots :« l’avant-dernière » ;
« b) Au deuxièmealinéa, les mots : « peut être » sont remplacés parles mots : « est » ;
« c) Ilest ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Les étudiants demédecine générale réalisent au cours de la dernière année dutroisième cycle de médecine appelée année de consolidation, deuxsemestres en pratique ambulatoire dans les zones mentionnées au1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique.Cette année de consolidation est effectuée avec un degréd’autonomie supérieur à celui prévu pour le stage mentionné aupremier alinéa du présent II. » .
« 2° Le III est complétépar un alinéa ainsi rédigé :
« « Les modalités de miseen œuvre de la dernière année du troisième cycle appelée année deconsolidation en pratique ambulatoire et les conditions del’autonomie. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à orienter lesjeunes médecins après la troisième année de troisième cycle aucours de laquelle il réalise un stage d’un semestre en pratiqueambulatoire en priorité dans les déserts médicaux, vers les zonessous-dotées pour une année de consolidation réalisée avec unecertaine autonomie. Cette quatrième année aligne le cursus desmédecins généralistes sur celui des spécialités. Les modalitésd’exercice de cette année de consolidation seront définies pardécret en Conseil d’Etat. 
 
La pratique ambulatoire du stage d’un semestre en zonesous-dotée est étendue par décret aux autres spécialités à exercicemajoritairement ambulatoire.