APRÈS ART. 5	N°2085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2085
présenté par
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et Mme Fiat
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa del’article L. 241‑5 du code de la sécurité sociale, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le taux net de cotisations au titre des accidents dutravail et des maladies professionnelles, applicable auxentreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés etsoumises à la tarification individuelle ou mixte, fait l’objet demajorations spécifiques lorsque l’indice de sinistralité de cesentreprises, au titre des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles et particulièrement au titre du syndromed’épuisement professionnel, est supérieur à un seuil dans desconditions définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fairedavantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont laproportion d’arrêt maladie pour burn out est supérieure à uncertain seuil.
D’après une étude d’OpinionWay réalisée en mai 2021, le nombrede burnout a explosé avec la crise du coronavirus et continued’exploser. Le baromètre Santé et qualité de vie au travail deMalakoff Humanis confirme la dégradation de l’État de santé mentaledes travailleurs, notamment chez les plus jeunes. Le stress etl’épuisement au travail concerne plus de la moitié des moins detrente ans. De plus, 22 % déclare même consommer des somnifères oudes anti-dépresseurs, soit 13 points de plus qu’en 2014.
Ainsi, il est nécessaire que les entreprises qui mettent souspression leurs salariés au point qu’ils en arrivent au burnoutcontribuent davantage au financement de la branche AT/MP.