ART. 15	N°2104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2104
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 15
ANNEXE B
I. – À la dernière lignede la septième colonne du tableau de l’alinéa 8, substituer autaux :
« 2,7 % »
le taux : 
« 6,5 % ».
II. – En conséquence, à la mêmeligne de la huitième colonne du même tableau du même alinéa,substituer au taux :
« 2,7 % »
le taux : 
« 5,6 % ».
III. – En conséquence, à laditeligne de la dernière colonne dudit tableau dudit alinéa, substituerau taux :
« 2,6 % »
le taux : 
« 5,25 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupedes députés “Socialistes et apparentés” vise à porter l’ONDAM horsCovid pour les années 2024, 2025 et 2026 à au moins 3,5 points audessus de l’inflation, de manière à ne pas réaliser des coupesdrastiques dans les budgets de santé.
Nous nous opposons fermement à la baisse de l’ONDAM horsdépenses liées au Covid dans les années à venir, qu’annonce leGouvernement dans ce PLFSS :
- 0,3 % en 2024 (si on retire l’effet de l’inflation)
+ 0,6% en 2025 (idem)
+ 0,85% en 2026 (idem).
De telles évolutions de l’ONDAM auraient pour impact des coupesdrastiques dans les crédits dédiés à la santé de nos concitoyens,notamment à l’hôpital public et dans les EHPAD. 
Nous proposons donc d’augmenter largement le taux d’évolutionpluriannuelle de l’ONDAM afin qu’il y ait un delta d’au moins3,5 points avec le taux d’inflation.
Ce delta est essentielle dans la mesure où une évolution de4% annuelle des budgets de santé est minimale, ce afin de suivrel’évolution des coûts liés au vieillissement, aux ALD, à l’avancéedes technologies de santé, etc. 
Cette évolution à 3,5% ne permettrait donc pas une évolution dessalaires, une amélioration des conditions de travail, une ouverturede postes suffisante pour garantir des ratios au chevet despatients, etc.