APRÈS ART. 49	N°2332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2332
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 161‑17‑3 du codede la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsirédigé :
« La durée mentionnée aupremier alinéa ne peut être supérieure à 172 trimestres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Puisque le retour à 40 annuités nepeut pas être discuté pour des raisons de recevabilité financière,nous proposons par cet amendement de repli d’empêcher uneaugmentation de la durée de cotisation.
Pour obtenir une retraite à taux plein et partir avant l’âge dutaux plein automatique (67 ans), un assuré doit avoir cotisé uncertain nombre d’années. Ce nombre n’a cessé d’augmenter pouratteindre 43 ans à partir de la génération née en 1972.Concrètement, cela signifie que sans même bouger l’âge légal dedépart, une personne qui commence à travailler à 21 ans devraattendre 64 ans pour avoir une retraite complète. L’âge moyeneffectif de départ va ainsi se rapprocher des 64 ans vers 2040.
Cette dynamique est lourde de conséquences pour les femmes, quivalident en moyenne moins de trimestres que les hommes. Ellesdoivent alors choisir entre poursuivre le travail (ou le chômage)jusqu’à l’âge du taux plein automatique, ou partir avec une pensionréduite, notamment par le mécanisme de décote. 19 % des femmes fontle premier choix, tandis que 8 % subissent la décote.
Macron veut aggraver en augmentant la durée de cotisationsnécessaire, ce que nous proposons d’empêcher par cetamendement.