APRÈS ART. 34	N°2343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2343
présenté par
M. Viry, M. Rolland, M. Bony, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Valentin, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Brigand et Mme Anthoine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.