APRÈS ART. 8	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°236
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
I. – À la fin du deuxièmealinéa de l’article L. 313‑19 du code des impositions sur lesbiens et services, les mots : « ni être négative niexcéder 1,75 % » sont remplacés par les mots :« être négative ».
II. – La deuxième phrasedu dernier alinéa de l’article L. 245‑9 du code de lasécurité sociale est supprimée.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe desdéputés socialistes et apparentés vise à - comme le Gouvernement lefait sur les prix du tabac - augmenter les prix de l’alcool pourque son prix réel (c’est-à-dire au regard de l’inflation) ne baissepas.
Certains produits font l’objet detaxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour lasanté : les boissons sucrées (sodas, jus...), le tabac etl’alcool. 
Actuellement, les taxes sur lesboissons sucrées sont indexées sur l’inflation et il est prévuque les taxes sur le tabac le soient également avec l’article8 du PLFSS.
Cependant, les différentes taxesliées aux boissons alcooliques sont bloquées à un relèvementannuel de 1,75 % au maximum. 
Alors que les prix des produits deconsommation courante ont augmenté d’environ 6 à 7 % entre2021 et 2022, le prix de l’alcool ne peut suivre le mêmerythme.
Or selon l’OMS et les experts ensanté publique, une baisse relative des prix de l’alcool, encomparaison avec les autres produits, incite à la surconsommation: ce phénomène touche notamment les alcools aux prix déjàfaibles et est d’autant plus dangereux qu’il concerneparticulièrement les jeunes et les personnes ayant déjà uneconsommation excessive.
En France, 24 % de lapopulation a une consommation excessive d’alcool, l’alcool est ladeuxième cause de cancer évitable et les taxes ne couvrent pas lamoitié des dépenses mobilisées par les finances publiques pourle soin des maladies liées. 
Cette mesure de préventionpermettra ainsi d’abonder le budget de la Sécurité sociale.
Cet amendement a été travaillé avecFrance Addictions.