ART. 17	N°2387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2387
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« y compris sur les risquesphysiques et psychiques liés au travail ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enplace des consultations de prévention et des rendez-vousd’information dédiés aux risques psychosociaux (RPS) et auxtroubles musculosquelettiques (TMS), aux différents âges de lavie. 
Comme le montre l’enquête de 2020 commandée par l’Agence européennepour la sécurité et la santé au travail, les femmes, lestravailleurs et travailleuses migrant·es et les personnes LGBTIsont susceptibles d’occuper des emplois et de travailler dans dessecteurs caractérisés par une exposition accrue aux risques pour lasanté et aux risques de TMS, y compris les risques psychosociaux etorganisationnels, le plus souvent dans un contexte de mauvaisesconditions de travail. 
Reconnues comme maladies professionnelles depuis 2003, les TMSconnaissent une prévalence chez les femmes dans 58% des cas,souvent liés à des tâches particulières dans les secteurs et lesmétiers spécifiques où elles sont sur-représentées. C’est le cas dusyndrome du canal carpien, TMS, plus fréquent chez les femmes quechez les hommes. De plus, les équipements de protectionindividuelle et les postes de travail sont souvent conçusmajoritairement pour les hommes, ne tenant pas compte descaractéristiques physiques des corps des femmes, préjudiciables àleur santé. 
Ainsi par cet amendement l’objectif est de contribuer à la mise enplace d’une politique de prévention tout au long de la vie sur lesRPS et TMS.