APRÈS ART. 11	N°2392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2392
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
L’article L. 241‑17 du code dela sécurité sociale est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation desheures supplémentaires. 
Mesure en vigueur depuis 2019 et renforcée par les mesuresd’urgences économique et sociale, elle est souvent présentée commeune mesure de pouvoir d’achat pour les francais·es. Pour autant, cedispositif non compensé entraîne une perte de recettes de 2milliards d’euros par an pour la Sécurité sociale, ce qui remet encause son autonomie financière. 
De plus, ce dispositif incite les salarié·es à travaillerdavantage, au détriment de la création d’emplois, de la promotionde la santé au travail et de la prévention des risquespsychosociaux.