ART. 9	N°2407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2407
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 9
Rédiger ainsil’alinéa 3 : 
« 2° Les mots :« et dont les rémunérations issues de l’activité deremplacement sont inférieures à un seuil fixé par décretpeuvent » sont remplacés par les mots : « peuvent,lorsque leurs rémunérations sont issues de l’activité deremplacement ou de régulation et inférieures à un seuil fixé pardécret, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.