APRÈS ART. 24	N°2459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2459
présenté par
M. Forissier, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, M. Brigand, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Portier et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.