ART. 17	N°253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°253
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Le contenu des mesures deprévention peut être adapté localement, après avis rendu parles conseils territoriaux de santé. Ces derniers effectuent chaqueannée, en lien avec les professionnels de santé concernés, un bilandes consultations de prévention effectuées sur le territoirefaisant état, notamment, des spécificités de celui-ci en termesd’inégalités de santé et d’impact de l’environnement sur l’état desanté de la population. Ce bilan est transmis à l’agence régionalede santé ainsi qu’aux collectivités territoriales du ressort duterritoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe desdéputés socialistes et apparentés vise à adapter le contenu desrendez-vous de prévention en fonction des problématiques de santélocales.