APRÈS ART. 28	N°2532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2532
présenté par
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Brotherson, M. Califer, M. Castor, M. Gumbs, Mme Lebon, M. Mathiasin, M. Nadeau, M. Rimane, M. William et M. Serva
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
I. - « Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur la politique de prévention ettraitement du diabète dans les territoires d’outre-mer ;incluant toutes les alternatives au recours à l’amputationsystématique  et autres chirurgies invasives. »  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son rapport d’information dedécembre 2019 sur le sport et la santé « Les Outre-merpionniers du sporticament », de la délégation aux outre-mer,le diabète est cité comme troisième cause de mortalité dans lesterritoires ultramarins, après l’hypertension artérielle etl’accident vasculaire cérébral (AVC). 
En Guadeloupe et en Guyane 8.9 % de la population seraient soustraitement, en Martinique ils sont 7.7 %, à la Réunion, 10.2 %, aumoins deux fois la moyenne nationale établie à 4.7 %. En Polynésie,4.7 % de la population nationale sont touchés et génèrent 18.35 %des dépenses de maladie.
Le diabète est l’affection longue durée (ALD) dont les causesmultiples entraînent la prévalence la plus élevée dans tous lesterritoires ultramarins et de fortes inégalités.
Il se répand de façon épidémique, à l’échelle mondiale etconstitue un véritable enjeu de santé publique. Dans de trèsnombreux cas, les ulcères qu’ils génèrent aboutissent àl’amputation est la solution ultime pour préserver la vie dupatient, avec un coût financièrement élevé pour l’assurance maladieet fort impact psychologique pour le malade.
Alors que dans la Caraïbe et dans de nombreux pays à travers lemonde le traitement par Heberprot-P 75, permet de traiterefficacement le diabète et réduire les amputations (dans 78 % descas), cette affection chronique s’installe dans les territoiresd’outre-mer touchant de plus en plus de jeunes.
Cet amendement vise à évaluer le système de prévention et detraitement de cette grave pathologie qui fait des ravages dans lesterritoires d’outre-mer.