ART. 18	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°258
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 18
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« pris après avis de la Hauteautorité de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés”Socialistes et apparentés” vise à prévoir que la HauteAutorité de Santé se prononce sur la liste des IST dont ledépistage sera pris en charge.
Il nous semble en effet importantqu’une autorité scientifique indépendante rende son avis surles IST qui devraient être intégrées au périmètre du présentarticle.