ART. 43	N°2608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2608
présenté par
M. Chenu
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ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Manque de clarté. L’article neprécise pas comment obtenir les arrêts de travail dans le cadred’une téléconsultation dans les déserts médicaux, alors que leshabitants de ces zones ne sont pas toujours nécessairementrattachés à des médecins traitants ou n’ont pas toujours consultéd’autres médecins que leur médecin traitant en un an – qui a puprendre sa retraite ou n’est pas consultable au moment de lademande d’arrêt de travail.