ART. 30	N°2670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2670
présenté par
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 30
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 13, après le mot : 
« décès »
insérer les mots :
« ou de rechute supposant denouvelles lignes de traitements ou de nouveaux essaiscliniques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Des médicaments de thérapies innovantes, à l’image des traitementsCAR-T (thérapies géniques contre le cancer) peuvent entrerdans le cadre du présent article. Pour ces traitements, l’échec nesignifie pas le décès du patient, puisque d’autres lignes peuventêtre disponibles, ou d’autres essais cliniques, qui peuvent setraduire par une vie avec le cancer, voire la guérison du patient.Le présent amendement vise donc à considérer les prises en chargeaprès l’échec de médicaments de thérapie innovante, afin de ne paspayer de manière sous-optimale des traitements qui ne fonctionnentplus sur des patients donnés, mais pour lequel l’équipe médicalepropose d’autres options thérapeutiques. Enfin, cet amendementrapproche l’article et la mesure proposée de la pratique et et laréalité clinique et hospitalière.
 
Cet amendement a été travaillé avecAction Santé Mondiale, AIDES, Médecins du Monde et UniversitésAlliées pour les Médicaments Essentiels.