ART. 17	N°2745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2745
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 17
Compléter la dernière phrase del’alinéa 4 par les mots : 
« tenant notamment compte duprojet régional de santé prévu par les dispositions de l’articleL. 1434‑1 du code de la santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 S’il est louable d’ouvrir lebénéfice des mesures de prévention sanitaire et sociale aux adultesde 18 ans et plus, le texte ne précise pas le type de consultationde prévention éligible, ni celles des séances d’information,d’éducation pour la santé, de promotion et de prévention qui serontéligibles. Afin d’éviter qu’elles ne soient définies par décretsans tenir compte des spécificités territoriales, l’amendementproposé vient indiquer que celles-ci peuvent notamment s’appuyersur les grandes orientations définies par le projet régional desanté défini par les ARS, en partenariat avec l’ensemble desacteurs locaux. 
C’est ainsi s’assurer, par exemplepour la Martinique, de pouvoir bénéficier de ce dispositif lorsqueseront en cause les maladies liées à l’obésité et au surpoids ouencore le diabète, fléau à l’échelle identifié à l’échellelocale.