ART. 43	N°2748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2748
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, aprèsla référence : 
« Art. L. 321‑1‑1.– »
insérer les mots :
« À l’exception de ceuxprescrits au sein des zones mentionnées au premier alinéa del’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’Insee, en 2010, à laMartinique, 98%  de la  population réside dans unecommune où exerce un médecin généraliste. Le temps d’accès auxprofessionnels de santé est jugé faible. En 2018, la Martinique, laGuadeloupe et la Guyane restent encore en tête des territoiressous-densifiés en terme d’offre médicale. Les chiffres pour Mayottedoivent également être prise en compte. Les médecins généralistescomme spécialistes, refusent d’agrandir leur patientèle etréduisent pour certains leur temps de travail à 4jours/semaine. Cette carence structurelle qui a desrépercussions sur la santé des ultramarins. Elle ne doit pas êtreaggravée par une pénalisation financière de leurportefeuille. 
L’amendement proposé vise àmaintenir le versement de l’indemnité journalière en cas d’arrêt detravail sollicité par téléconsultation, pour l’ensemble deshabitants résident au sein de déserts médicaux comme en Outre-mer,et sans qu’il ne soit nécessaire de recourir à son  médecintraitant ou à un médecin consulté il y a moins d’un an.