ART. 6	N°2897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2897
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 6
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« aux organismes mentionnésaux articles L. 213‑1 et L. 752‑1 et à l’articleL. 723‑3 du code rural et de la pêche maritime, suivantcelui »
les mots :
« à celui des organismesmentionnés aux articles L. 213‑1 et L. 752‑1 et àl’article L. 723‑3 du code rural et de la pêchemaritime »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel