ART. 6	N°2899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2899
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 14, substituer aux mots :
« celles-ci »
les mots :
« ces personnes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.