ART. 26	N°2900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2900
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 26
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« au plus »
Les mots : 
« inférieure ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.