ART. 27	N°2906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2906
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 27
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot : 
« nomenclature »,
insérer les mots : 
« des actes de biologiemédicale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.