ART. 41	N°2909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2909
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 41
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 28, ajouter unalinéa ainsi rédigé :
« A l’article L. 4163-16 du code du travail, lesmots : « aux septième et neuvième alinéas du IV et aupremier alinéa du VI de l’article L. 114-17-1 du code de lasécurité sociale » sont remplacés par les mots : « au Ide l’article L. 114-17-2 du code de la sécurité sociale et aupremier alinéa du Vde l’article L. 114-17-1 du même code» 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement decoordination.