ART. 30	N°2910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2910
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 30
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, substituer à ladernière occurrence du mot : 
« sur »
le mot : 
« pendant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.