ART. 30	N°2941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°2941
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 30
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, après lamention : 
« A. – »,
insérer les mots :
« A sa demande et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 30 introduit lapossibilité pour les médicaments de thérapies innovantes (MTI), debénéficier d’un paiement échelonné en contrepartie d’un suiviindividualisé et de la définition de critères d’échec dutraitement.
Cet amendement rend ce mécanisme optionnel, permettant ainsi unephase d’expérimentation avant une possible généralisation.