ART. 15	N°2956	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2956
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 15
ANNEXE B
À la troisième phrase del’alinéa 12, après le mot :
« les »
insérer les mots :
« prévisions de recettesdes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel