ART. 15	N°2973	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2973
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 15
ANNEXE B
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 15, substituer aux mots :
« de 6,4 Md€, le portant à17,8 Md€ »
les mots :
« de 6,4 milliardsd’euros et s’établirait à 17,8 milliards d’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel