ART. 17	N°2979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2979
présenté par
Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Ils ont notamment pourobjectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activitéphysique et sportive et une alimentation favorable à la santé, deprévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santémentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins dechaque individu et prennent notamment en compte les besoins desanté des femmes et la détection des premières fragilités liées àl’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’apporter une rédaction consolidée et stabilisée à l’article 17 auvu des apports nombreux et pertinents proposés par divers groupeslors de l’examen du texte en commission des affaires sociales.