ART. 17	N°2982	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2982
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 17
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Ils ont notamment pourobjectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activitéphysique et sportive et une alimentation favorable à la santé, deprévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santémentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins dechaque individu et prennent notamment en compte les besoins desanté des femmes et la détection des premières fragilités liées àl’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de clarifier la rédaction consolidée de l’article 17 au vudes différents amendements adoptés en commission.
Les rendez-vous de prévention auront notamment pour objectifs depromouvoir l’activité physique et sportive et une alimentationfavorable à la santé, de prévenir les cancers et les addictions etde promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils devrontêtre adaptés aux besoins des individus et prendre en compte lesbesoins de santé des femmes et la détection des premièresfragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perted’autonomie.