ART. 17	N°3037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3037
présenté par
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Rauch, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Ils ont notamment pourobjectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activitéphysique et sportive et une alimentation favorable à la santé, deprévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santémentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins dechaque individu et prennent notamment en compte les besoins desanté des femmes et la détection des premières fragilités liées àl’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif d’apporter une rédactionconsolidée et stabilisée à l’article 17 au vu des apports légitimesproposés lors de l’examen en Commission des affaires sociales.
Il vise ainsi à ce que les rendez-vous de prévention prennentbien en compte la promotion l’activité physique et sportive et unealimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers etaddictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelleet sont adaptés aux besoins de chacun.