ART. 17	N°3040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3040
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Ils ont notamment pourobjectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activitéphysique et sportive et une alimentation favorable à la santé, deprévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santémentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins dechaque individu et prennent notamment en compte les besoins desanté des femmes et la détection des premières fragilités liées àl’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement destiné à sécuriser larecevabilité des amendements déposés sur l’article 17 et qui sontissus du fructueux travail des commissaires aux affaires socialeslors de l’examen en commission du PLFSS.