ART. 17	N°3048	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3048
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, M. Nury, M. Dumont, M. Brigand, M. Vincendet, M. Taite, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Anthoine et M. Viry
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Ils ont notamment pourobjectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activitéphysique et sportive et une alimentation favorable à la santé, deprévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santémentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins dechaque individu et prennent notamment en compte les besoins desanté des femmes et la détection des premières fragilités liées àl’âge en vue de prévenir la perte d’autonomie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif d’apporter une rédaction consolidée et stabilisée àl’article 17 au vu des apports légitimes proposés lors de l’examenen Commission des Affaires sociales.
Il vise ainsi à ce que les rendez-vous de prévention prennentbien en compte les besoins de chaque patient. Il est ainsi proposéque ceux ci favorisent l’activité physique et sportive et unealimentation propice à la santé, qu’ils préviennent certainscancers et addictions ou encore qu’ils promeuvent la santé mentaleet la santé sexuelle.  De plus, ils sont évidemment adaptésaux besoins de chaque individu et prennent notamment en compte lesbesoins de santé des femmes et la détection des premièresfragilités liées à l’âge en vue de prévenir la perted’autonomie.