ART. 22	N°3060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3060
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 22
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« dernier » 
le mot : 
« troisième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.