ART. 23	N°3064	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2022
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PLFSS 2023 - (N° 274)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3064
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 23
À l’alinéa 5, substitueraux mots :
« deuxièmealinéa » 
la référence :
« 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreurmatérielle.